Il fait beau, vous regardez votre jardin et observez ce coin de terrain que vous pourriez rendre plus utile et agréable, tout en donnant un cachet supplémentaire à votre bien immobilier et l'idée vous vient d' y installer une piscine, voire un couloir de nage.
S'ensuivent diverses questions qui pourraient vous freiner faute d'information. Vous allez alors à la quête de réponses sur internet ou décidez de gagner du temps et d'expliquer votre "projet" à un professionnel de la piscine.
Les questions les plus récurrentes concernent notamment la réglementation : demande de permis de construire, déclaration préalable de travaux, normes ...
Avant toute chose, renseignez-vous auprès de votre Mairie pour savoir si votre terrain (ou une partie) ne se situe pas dans le périmètre d'une zone classée (site classé, d'un secteur sauvegardé ou d'une zone de protection).
La synthèse des articles du Code de l'Urbanisme qui suit, concerne donc les cas qui sont en dehors d'un périmètre de "zone classée" :
- article R421-9 du code de l'urbanisme (Déclaration préalable de travaux + déclaration d'achèvement de travaux) : * piscine privée extérieure à superficie comprise entre 10 et 100m² :
¤ non couverte
¤ couverture (fixe ou mobile) d'une hauteur au-dessus de sol < 1,80m
- article R421-1 du code de l'urbanisme (Demande de Permis de construire + déclaration d'achèvement de travaux) :
* piscine privée extérieure à superficie > 100m² :
¤ couverture (fixe ou mobile) d'une hauteur au-dessus de sol > 1,80m
- article R421-2 du code de l'urbanisme (Dispense de toute formalité) :
* piscine privée extérieure à superficie ≤ 10m² :
* piscine privée intérieure dans un bâtiment existant (n'apportant aucun changement extérieur à ce dernier, sans augmentation de surface au sol, ...)
D'autres articles existent, comme l'article R111-19 du code de l'urbanisme qui spécifie que toute construction de piscine privée enterrée, semi-enterrée ou hors-sol doit respecter une distance de 3 mètres entre la limite de propriété et les premiers abords de la piscine.
Pour appuyer cette réglementation, des normes françaises spécifiques sont à appliquer, notamment sur la sécurité des piscines privées, dans les exemples mentionnés ci-après :
- Réglementation des abris (structures légères et/ou vérandas) de piscine : norme NF P90-309
- Réglementation des couvertures de piscine : norme NF P90-308
- Réglementation des barrières de piscine : norme NF P90-306
- Réglementation des alarmes de piscine : norme NF P90-307
Chaque cas étant spécifique, il est primordial d'approfondir cette synthèse informative, qui ne se substitue pas à la réglementation en vigueur, en vous renseignant auprès de votre Mairie et d'un professionnel de la piscine.
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